CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

racontoile.com — Dernière mise à jour : 3/10/2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société HERSSI LTD (ci-après « le Vendeur » ou « Racontoile ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet racontoile.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site racontoile.com est édité par :

HERSSI LTD, société immatriculée au Royaume-Uni (Companies House) sous le numéro 16843499.

Siège social : UNIT A, 82 JAMES CARTER ROAD, MILDENHALL, IP28 7DE, UNITED KINGDOM

Numéro de TVA intracommunautaire : 16843499.

Adresse e-mail : info@racontoile.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur, de tableaux de peinture par numéros personnalisés à partir d'une photographie fournie par le Client.

Article 3 — Produits

3.1 Description

Le Vendeur propose à la vente un kit de peinture par numéros personnalisé, réalisé à partir d'une photographie transmise par le Client lors de sa commande. Le produit comprend une toile en lin/coton numérotée selon le motif de la photographie, des pots de peinture acrylique numérotés, des pinceaux et un système d'accroche murale.

3.2 Caractère unique et personnalisé

Chaque produit est fabriqué à la demande, selon la photographie transmise par chaque Client. Il ne s'agit pas d'un produit de série : le motif de la toile dépend exclusivement de l'image fournie.

3.3 Valeur illustrative des visuels

Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative. Le rendu final dépend directement de la qualité, de la résolution, de la luminosité et du cadrage de la photographie fournie par le Client.

Article 4 — Commande et processus de personnalisation

4.1 Le Client sélectionne le produit, transmet la photographie de son choix via l'outil de téléchargement mis à disposition sur la fiche produit, puis valide sa commande selon le processus indiqué sur le Site.

4.2 Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur la photographie transmise (voir Article 11) et s'engage à fournir une image de qualité suffisante pour permettre une reproduction fidèle.

4.3 Après réception de la photographie, le Vendeur adresse au Client un aperçu numérique du rendu, da

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur, de tableaux de peinture par numéros personnalisés à partir d'une photographie fournie par le Client.

Article 3 — Produits

3.1 Description

Le Vendeur propose à la vente un kit de peinture par numéros personnalisé, réalisé à partir d'une photographie transmise par le Client lors de sa commande. Le produit comprend une toile en lin/coton numérotée selon le motif de la photographie, des pots de peinture acrylique numérotés, des pinceaux et un système d'accroche murale.

3.2 Caractère unique et personnalisé

Chaque produit est fabriqué à la demande, selon la photographie transmise par chaque Client. Il ne s'agit pas d'un produit de série : le motif de la toile dépend exclusivement de l'image fournie.

3.3 Valeur illustrative des visuels

Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative. Le rendu final dépend directement de la qualité, de la résolution, de la luminosité et du cadrage de la photographie fournie par le Client.

Article 4 — Commande et processus de personnalisation

4.1 Le Client sélectionne le produit, transmet la photographie de son choix via l'outil de téléchargement mis à disposition sur la fiche produit, puis valide sa commande selon le processus indiqué sur le Site.

4.2 Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur la photographie transmise (voir Article 11) et s'engage à fournir une image de qualité suffisante pour permettre une reproduction fidèle.

4.3 Après réception de la photographie, le Vendeur adresse au Client un aperçu numérique du rendu, dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées. La fabrication de la toile ne débute qu'après validation expresse de cet aperçu par le Client.

4.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de photographie insuffisamment nette ou de résolution insuffisante, ou dont le contenu contreviendrait à l'article 11.3.

4.5 Le Client peut annuler sa commande, sans frais, tant que la fabrication n'a pas débuté, c'est-à-dire jusqu'à la validation expresse de l'aperçu numérique prévue à l'article 4.3. Les modalités d'annulation et de remboursement figurent dans la Politique de livraison, annulation, retour et remboursement du Site.

4.6 Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 — Prix

5.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire affichée au moment de la commande.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Paiement

6.1 Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site.

6.2 Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

6.3 La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

7.1 Délais

Après validation de l'aperçu numérique par le Client (article 4.3), la fabrication et l'expédition du produit interviennent dans un délai indicatif de 10 à 15 jours, s'ajoutant au délai de réalisation et de validation de l'aperçu (48 heures ouvrées indicatives).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse au moment de la commande (par exemple une date limite de commande pour une livraison avant une fête particulière).

7.2 Zone de livraison

Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les frais de livraison varient selon le pays de livraison et sont affichés avant la validation de la commande.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@racontoile.com. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison à la date indiquée, le Client peut, sous conditions, mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si ce nouveau délai n'est pas respecté.

7.4 Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère à la livraison, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.

8.2 Exclusion applicable aux produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits vendus sur le Site étant systématiquement réalisés à partir d'une photographie fournie par le Client et nettement personnalisés, ils entrent dans le champ de cette exclusion. En conséquence, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation sur sa commande, une fois celle-ci traitée, c'est-à-dire à compter de la validation de l'aperçu numérique et du lancement de la fabrication. Avant ce stade, le Client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article 4.5.

8.3 Information préalable

Le Client est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

8.4 Portée de l'exclusion

Cette exclusion ne prive pas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés, décrites à l'article 9.

8.5 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Indépendamment de l'exclusion ci-dessus et sans que cela constitue un droit de rétractation légal, le Vendeur offre volontairement au Client la possibilité de retourner sa commande dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, à condition que la boîte et son contenu n'aient pas été ouverts ou, à défaut, que le contenu n'ait pas été utilisé (pots de peinture scellés, toile non peinte).

8.6 Frais de retour

Dans le cadre de cette garantie commerciale, les frais de retour sont à la charge du Client. Ils restent à la charge du Vendeur en cas de produit défectueux, non conforme, erroné ou endommagé pendant le transport (article 9). Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de livraison, annulation, retour et remboursement.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Tout produit livré bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, qui permet au Client d'agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Limites

Ces garanties légales ne couvrent pas les demandes portant sur la ressemblance ou l'interprétation artistique du rendu final par rapport à la photographie d'origine, dès lors que le Client a validé l'aperçu numérique préalablement à la fabrication (article 4.3). Elles couvrent en revanche tout défaut matériel du produit (toile, peinture, accessoires) non conforme à la commande ou impropre à l'usage attendu.

9.4 Mise en œuvre

Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@racontoile.com. Les frais de retour éventuels sont alors à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

10.2 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.

10.3 Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des photographies transmises par le Client (voir article 11).

Article 11 — Photographies et propriété intellectuelle

11.1 Déclarations et garanties du Client

En transmettant une photographie dans le cadre de sa commande, le Client déclare et garantit :

— être titulaire des droits nécessaires sur cette photographie (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées) ou disposer de l'autorisation des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux s'il s'agit de mineurs ;

— que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

11.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu de la photographie transmise et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.

11.3 Droit de refus du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute photographie dont le contenu serait manifestement illicite, porterait atteinte aux droits de tiers ou serait contraire à l'ordre public.

11.4 Usage limité par le Vendeur

Sauf accord exprès du Client, la photographie transmise et le produit final ne sont utilisés par le Vendeur qu'aux fins d'exécution de la commande et ne sont pas réutilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

11.5 Propriété du Vendeur

Les éléments du Site (textes, logo, charte graphique, nom « Racontoile ») sont la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 12 — Données personnelles

12.1 Le Vendeur traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, adresse, photographie transmise) dans le cadre du traitement de sa commande, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

12.2 Les photographies transmises par le Client sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la commande et au service après-vente, puis supprimées selon la politique de conservation détaillée dans la Politique de confidentialité du Site.

12.3 Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à info@racontoile.com.

12.4 Pour plus de détails sur les traitements réalisés, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, document distinct des présentes CGV.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

13.1 Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@racontoile.com. Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.

13.2 Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pu être réglé directement avec le Vendeur, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent : SAS Médiation Solution.

Coordonnées du médiateur

13.3 La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui existait historiquement à cet effet, a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025. Le recours au médiateur de la consommation mentionné ci-dessus reste disponible.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »), cette clause ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

14.3 En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1 Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

15.2 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.